Licence des bibliothèques de symboles Pro (CXL-1.0 Licensed)
7 novembre 2026 · Cette page est la version française ; en cas de différence, le texte anglais prévaut.
Cette licence s'applique aux bibliothèques de symboles Pro payantes vendues sur cadxchange.net (par exemple ANSI/IEEE 315 Pro) : des fichiers DWG livrés par téléchargement, aux formats AutoCAD 2018 et AutoCAD 2010. Elle fait partie des conditions des bibliothèques CADXChange CXL-1.0 (Licensed). Le type et le numéro de licence figurent dans le fichier LICENSE-RECORD.txt de chaque ZIP et dans votre compte. Il existe deux types, Individuelle et Organisation ; cette page couvre les deux.
1. Ce que couvre la licence
Toutes les sections de la bibliothèque Pro telle qu'elle est vendue, dans les deux formats de fichier. La bibliothèque gratuite que la version Pro complète (par exemple la bibliothèque gratuite ANSI/IEEE 315) ne fait pas partie de l'achat : elle reste gratuite selon les conditions des bibliothèques, avec ou sans licence. Les sections ajoutées plus tard à la même bibliothèque Pro sont incluses pour les titulaires actuels ; une nouvelle édition majeure peut être vendue séparément.
2. À qui appartient la licence
Individuelle : la licence appartient à une seule personne, l'acheteur. Elle ne couvre ni une équipe ni une entreprise, même si l'acheteur travaille pour l'une d'elles.
Organisation : la licence appartient à une entreprise. Le nombre de personnes autorisées à utiliser la bibliothèque dépend de la tranche de postes achetée (jusqu'à 25, 100, 250 ou 1 000 personnes, ou sans limite) ; sont comptés les employés qui utilisent réellement les fichiers. Davantage d'utilisateurs exigent une tranche supérieure ; la licence peut être améliorée à tout moment en payant la différence. Les sous-traitants, indépendants et clients ne sont pas couverts. Les filiales et autres sociétés ne le sont que si elles figurent dans l'enregistrement de licence.
3. Ce que vous pouvez faire
Utiliser et modifier les symboles dans vos propres projets, y compris commerciaux et les dessins livrés à des clients. Transmettre les dessins terminés qui les contiennent. Conserver les fichiers sur vos ordinateurs et vos sauvegardes ; avec une licence Organisation, aussi sur les serveurs et lecteurs réseau de l'entreprise, partagés entre ses employés dans la limite de la tranche, ainsi que dans ses modèles, palettes d'outils et normes internes.
4. Ce que vous ne pouvez pas faire
Donner des copies de la bibliothèque, d'une section ou d'une partie à toute personne extérieure au titulaire de la licence, partager votre téléchargement ou le publier. Les clients et sous-traitants ne reçoivent que des dessins terminés.
Redistribuer la bibliothèque ou une partie substantielle, en l'état ou modifiée ; la vendre ; l'ajouter à une autre bibliothèque de blocs ou à un site de téléchargement ; la proposer comme jeu de modèles ou de dessins d'exemple ; ou l'intégrer à un produit logiciel, un module ou un service en ligne que vous diffusez. Ne supprimez pas la mention des conditions ni l'enregistrement de licence des fichiers. Si vous publiez nos symboles ou des captures (tutoriels, articles, vidéos), citez « CADXChange » et faites un lien vers cadxchange.net.
5. Des dessins, pas des normes ni des conseils d'ingénierie
Les symboles sont dessinés par CADXChange d'après les conventions de la norme publiée. Ce ne sont pas des copies de la norme, ils ne sont pas certifiés et sont fournis tels quels, sans garantie d'aucune sorte. IEEE, ANSI, ISO, IEC et d'autres noms appartiennent à leurs propriétaires ; les bibliothèques ne leur sont pas affiliées. Vérifiez chaque dessin par rapport à la norme ou à la légende que vous suivez ; les symboles ne remplacent pas l'étude et la validation d'un ingénieur qualifié.
6. Livraison, durée et remboursement
Vous téléchargez les fichiers depuis votre compte une fois connecté ; le nombre de téléchargements par jour est limité. La licence est perpétuelle pour la bibliothèque achetée et reste soumise à la version des conditions de l'achat. Un remboursement est possible dans les 14 jours suivant l'achat tant que rien n'a été téléchargé ; voir la politique de remboursement /legal/refund. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
7. Questions
Quelle licence vous convient, ou une licence pour plusieurs sociétés : support@cadxchange.net.